Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310453_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Guilland, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
* des plaques de cuisson (1 plaque pour 8 personnes maximum) ; * des micro-ondes (1 pour 10) ; * des éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216682_20220808
8 août 2022
8 août 2022
E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201971_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411402_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516692_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., exerçant à la Clinique du Cèdre, service chirurgie orthopédique, 950 rue de La Haie, Bois Guillaume (76230), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2502014_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint, lequel a reçu une délégation de signature du préfet de l’Hérault, par un arrêté du 9 octobre 2023, publié au recueil des actes administratifs du même jour
Source officielle6ème chambre
DTA_2303081_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats pour Mme A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210841_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A s'est vu fournir en 2015 un passeport nigérian apocryphe, sous le numéro A03784314, dont la production avait conduit l'intéressé à se voir refuser une première demande de titre de séjour, et signifier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509087_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101372_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
0 à 5 et correspondant aux qualifications suivantes : (…) / En vue de la notation de chaque agent, le chef de service ou supérieur hiérarchique et éventuellement le directeur économe sont appelés à fournir
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 12 juin 2024 et d'inscrire le droit au séjour du requérant de la date du 6 décembre 2023 au début de validité du nouveau titre de séjour délivré de la fiche " étranger " du requérant et d'en fournir
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301657_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
subis du fait de son éviction irrégulière du marché d'assistance technique concernant les fouilles archéologiques conclu dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment " Le Château " du lycée Guillaume
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Guillaume Mazel, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant dire droit, un médiateur aux fins de résolution amiable du litige ; 2°) d'annuler la décision de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313353_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216923_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guilbaud, qui substitue Me Lantheaume, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de M.
Source officiellePage 19 sur 35