Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405299_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
DULMET La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2514191_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article D. 334-19 du code de l’éducation : « Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d’une mobilité européenne ou internationale
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534714_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié dans les situations suivantes : (…) 2° Ils se trouvent en chômage involontaire dûment
Source officielle7ème chambre
DTA_2505868_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522758_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, soit par remise au greffe de l’établissement pénitentiaire où il est détenu, soit par remise à son conseil dûment
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304421_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301151_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301408_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
convention requise par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bobigny, une fois la convention dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301526_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305886_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des parcelles répertoriées dans l'état parcellaire joint à l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 8 août 2023 autorisant leur occupation temporaire par les agents de SNCF Réseau et ses mandataires dûment
Source officielle7ème chambre
DTA_2305935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305121_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201356_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Dans le cas où un étranger ayant demandé l'asile a été dûment informé, en application des dispositions précitées de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201619_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302240_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérante et du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou de leurs représentants, dûment
Source officiellePage 19 sur 1188
Dumetier, Jean-Jacques, Richard
05/07/2026
Voir →
DUMETIER, Eva, Danièle, Jeannine
18/06/2026
Voir →
DUMETIER DESIGN
18/06/2026
Voir →
DUMETIER DESIGN
04/07/2025
Voir →
DUMETIER, Nadine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
04/07/2025
Voir →