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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2011801_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100258_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Stephan Spagnolo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306686_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C D, gérant de la SARL Mimar, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Stephan " sis 53 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305857_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305916_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306168_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401620_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204900_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables
Source officielle2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
verser la somme de 158 923,18 euros au titre des travaux de réfection des désordres précités ; - les défendeurs doivent être solidairement condamnés à lui verser la somme de 4 223,13 euros au titre du curage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503332_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A et Mme D C représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Source officielle2ème chambre
DTA_2202402_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
société Alpha Control, la société Presents, le Centre Leon Blum, le syndicat de copropriété du 13-15 rue Gabriel Peri, le syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, le syndicat de copropriété du 1 rue Stepney
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206250_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre Stéphane Wegner La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005588_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La première vice-présidente, Stéphanie C La République mande et ordonne au ministre en charge du logement en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210132_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La première vice-présidente, Stéphanie C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501721_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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