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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2017185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Compagnie Royal Air Maroc demande l'annulation de cette décision ou la diminution de l'amende qui lui a été infligée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D C, expert désigné, demande la mise en cause de la Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406427_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un acte, enregistré le 13 juin 2024, la société Mandarin et compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309388_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
alors que leurs billets d'avion sont réservés et que ses congés ont été validés par son employeur, que sa belle-famille, son compagnon et elle n'ont pu réserver un voyage au Canada envisagé en 2024 et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600734_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - l’urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu’elle a pour effet de l’empêcher d’exercer son droit de visite auprès de son compagnon, ce qui porte une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Une note en délibéré, présentée pour la société Compagnie maritime d'expertises, a été enregistrée le 2 août 2022 à 18 h 19. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Compagnie des Montagne doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleRéférés Urgences
DTA_2401206_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B, qui ne précise pas à quelle date elle s'est installée sur le terrain litigieux, indique qu'elle est sans domicile fixe depuis 2022 et vit avec son compagnon dans une caravane.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308907_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est constituée, dès lors qu'elle est privée des droits attachés au titre de séjour qu'elle a demandé en qualité d'accompagnante, alors que son compagnon remplit les conditions
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2303548_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Enfin, les difficultés économiques et de trésorerie dont la SARL BRK Compagnie fait état sont sans influence sur le bien-fondé des impositions qu’elle conteste. 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
grevé les prestations de service facturées par la société Garage Merino et la SCI Compagnie Sévigné.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier, enregistré le 22 janvier 2025, la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et le CHU de Rouen déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405884_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société Compagnie Italia Trasporto Aereo déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200940_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SAS Keroler puis la société Keroll'r Compagny pouvaient donc utilement présenter une réclamation jusqu'au 31 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
1°) de condamner solidairement, ou les uns à défaut des autres, le département du Nord, la communauté urbaine de Dunkerque, la compagnie d'assurance Allianz IARD et la compagnie d'assurance PNAS à
Source officielleChambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
compagnie pour l’exploitation par des tiers des marques appartenant à l’Etat (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1801640_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, la Compagnie Fluviale de Transport (CFT) déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101557_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Helvetia compagnie suisse d'assurances, est intervenue dans le cadre d'une instance différente de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, la société Mafroco et la compagnie Gan Assurances.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009674_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a réintégré les sommes en litige dans le résultat de la SARL Les Compagnons Peintres Agencements et Décoration.
Source officiellePage 19 sur 1169
EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 05 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/10922
27/08/2026
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SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
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SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
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COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
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COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
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