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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503504_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505394_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 10h00 tenue en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Mme H... qui reprend les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007601_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
activité doit être qualifiée de travaux immobiliers et il s'agit en conséquence d'une prestation de services au sens du IV de l'article 256 du code général des impôts ; - elle a déclaré et acquitté à bon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, enregistrées le 24 novembre 2022, qui ont été portées à la connaissance de l'avocate de la commune d'Aulnay-sous-Bois au cours de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Boyer, formule, en sa qualité d'assureur de la société Ateliers Bois, ses protestations et réserves d'usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, la société Michel Borie Distribution soutient que l’implantation de la centrale à béton à proximité immédiate de son commerce de vente de motos de luxe, dans le cadre des travaux qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600467_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503682_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
conditions pour se voir délivrer un récépissé de demande de titre ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision fait obstacle à ce qu’il puisse trouver un emploi et subvenir aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502822_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502841_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401069_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a réintégré cet avantage en nature dans la base imposable à l'impôt sur le revenu des époux Allard. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602780_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 17 avril 2026 à 11 h 00 tenue en présence de Mme Boyer, greffière d’audience, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208516_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205289_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 16 juillet 2021, la SASU Nature Bois Concept a quitté les locaux mis à disposition par la CCI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Boyer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300262_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi, c'est à bon droit que par la décision contestée du 21 novembre 2022, l'administration a considéré que la demande du 14 novembre 2022 était tardive. 6.
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