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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109575_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 18 août 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité du logement situé 20 rue Marius Saluzzo à Port-de-Bouc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

précisément : « a) Plan d'épandage de boues relevant de l'article R. 214-1 du même code et comprenant l'ensemble des installations liées à l'épandage de boues et les ouvrages de stockage de boues, dont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503613_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

L’Ofii précise également que si « le diabétologue du patient envisage le recours à une pompe externe en boucle fermée (…), ce qui améliore l’équilibre glycémique et la qualité de vie des patients, [ce]

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201280_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

d'une superficie de 105 m² servant d'assiette à quatre engins motorisés de type jet-ski, un engin non motorisé et un bateau et de trois corps-morts auxquels sont amarrés six jet-skis, un bateau et une bouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205695_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Grimaud, juge des référés, -et les observations de Me Bouix, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406112_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

2024 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a mis en demeure les occupants de résidences mobiles stationnées sur les parcelles cadastrées AP 44 et AP 45 situées sur la commune de Port de Bouc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510464_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : a) d’ordonner la suspension de la signature de l’accord-cadre relatif à l’évacuation et au traitement multifilières des boues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201637_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201638_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201639_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201640_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201641_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201642_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201645_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201647_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201650_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201651_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201652_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201653_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201996_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles

Source officielle

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