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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506587_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée, le 11 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dès lors l'intervention de Me Arnaud, ès qualité de mandataire liquidatrice de la société CEAL est admise. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101847_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête n° 2101847, et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 30 novembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Société d'exploitation de la charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2413824_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
s'agissant du refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, le préfet de police ne pouvait se fonder sur ces dispositions dès lors que la délivrance d'un tel titre est entièrement régie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503798_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'éducation au collège Paul Eluard de Bollène depuis six ans et que le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne lui a pas fait part des motifs justifiant sa nouvelle affectation au collège Joseph d'Arbaud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509043_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406899_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
administrative, une expertise pour évaluer les préjudices subis par sa fille des suites d'une blessure qu'elle estime avoir été causée par un corps étranger qui se serait détaché un câble métallique relié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410065_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411695_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M. Brémond, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413584_20241101
1 novembre 2024
1 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Yack Conduite Club Nogent RER et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Bakayoko, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud
Source officielle4ème chambre
DTA_2401047_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, la commune de Limonest représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212758_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant bangladais, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113012_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2010819_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.
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