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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102199_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mars 2021 et du 23 avril 2021 par lesquelles le maire de la commune de Lucé a refusé de réviser son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
révolue de service continu ; 3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu ; 3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu. ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'ANSES a indiqué le 7 décembre 2021 ne pouvoir prendre en compte ces nouveaux résultats intervenus tardivement, postérieurement à la finalisation du projet d'évaluation par l'ANSES.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106613_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(SCI) FAMY, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
besoin d'aucune réparation ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401757_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour justifier de l’état de besoin de ses parents, M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
goémon au pied de la clôture des parcelles cadastrées ZO nos 80 et 149, situées sur la commune de Séné (Morbihan) et appartenant à M. et Mme C, à l'endroit où se situe l'enrochement édifié dans les années
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400785_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A se borne à soutenir qu'il n'a aucun moyen de vérifier qu'il n'y a pas de besoins d'enseignements dans sa discipline pour l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203157_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201205_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200481_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
trente jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour mention " salarié " ou " travailleur temporaire, ou à défaut de reprendre l'instruction de son dossier, au besoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions aux fins d'annulation présentées par M. et Mme D doivent être rejetées. 14.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500180_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A B a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2023 sur la base des éléments portés sur sa déclaration.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101188_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, qui avait mentionné dans ses observations que l'état de besoin de ses parents avait été reconnu par le tribunal administratif de Montreuil au titre des années 2011 à 2013, que la notion de besoin est
Source officielle1ère chambre
DTA_2304290_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 28 septembre 2022, il a été recruté en qualité de chargé d’enseignement vacataire au sein de l’unité de formation et de recherche (UFR) droit, économie et gestion de l’université d’Orléans pour l’année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505940_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
frère, il a été confié à l’aide sociale à l’enfance à compter du 25 décembre 2021 ; en janvier 2022, il a intégré le dispositif allophone pour l’apprentissage du français ; en septembre 2022, pour l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2003420_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
comme une décision créatrice de droits, ne pouvait être retirée par la société La Poste sous réserve de son illégalité que dans un délai de quatre mois ; - ayant bénéficié d'une promotion en début d'année
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2021-2022, formation qu'elle a suivi en intégralité et a accompli les démarches pour s'inscrire en Master 1 de " Management culturel " au sein de l'école EAC pour l'année 2022-2023 et signer un contrat
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