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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retenant qu'il ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études, la préfète de la Haute-Vienne a commis une erreur d'appréciation ; - il est fondé à se prévaloir de la circulaire NOR IMI/I/08
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505393_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 37-2025-10-08
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414694_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soulève les moyens suivants : « J’ai reçu une demande de justificatifs supplémentaires le 01/08/2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415071_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques19/08/2020Feu rougePV-4AM28/05/2021V < 20 km/hPV-1AMOUI le 18/04/2022Irrecevable08/10/2022V < 20 km/hPV-1AMOUI le 13/08/2023Irrecevable22/01/2023Ligne
Source officielleJuge Unique
DTA_2105530_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Edmond doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 08 juin 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations
Source officielleJuge social
DTA_2103146_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
juin 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder la remise de dette de 1 618, 08
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400987_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024 à 9 h 08, l'OFII conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400250_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 12 heures 08, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410364_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques04/08/2016V < 20 km/hPV-1AF02/09/2016V < 20 km/hPV-1AF12/09/2016Ligne continuePVE-3AMAvec interpellation et signature21/10/2016V < 20 km/hPV-1AMAttestation
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200027_20220818
18 août 2022
18 août 2022
-01), aux espaces verts (08-02), aux surfaces non imperméabilisées (08-03), aux surfaces déblais et remblais (08-04) et un plan pompier et accès, décrivant l'aire d'attente et de croisement et l'aire de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2207390_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C ne pouvait donc pas en demander la communication ; - les rapports nos 19015, 19060-02, 19060-04, 19060-08, 19061, 20041, 19055, 20057 et 20058, dont il n'est pas établi qu'ils contiennent des informations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500919_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
intérieur emportant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d’annuler la décision portant retrait de quatre points afférente à l’infraction commise le 26 janvier 2025 à 13 h 08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532702_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 08 novembre 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pourvoi relève de la compétence du Conseil d'Etat, comme l'intéressée en a d'ailleurs été informée par la lettre de notification de l'ordonnance adressée à son avocat le même jour et lue le 27 mars 2023 à 08
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302105_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C..., représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal d’annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 0920252200060, pris par le Maire de la commune de Colombes le 17/08/2022 pour la SCCV Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208740_20230220
20 février 2023
20 février 2023
2020 à GONESSE, -1 point à la suite de l'infraction du 2/05/2020 à GARGES LES GONESSE, -1 point à la suite de l'infraction du 9/10/2019 à L'HAY LES ROSES, -1 point à la suite de l'infraction du 28/08
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303675_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 08
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304238_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Fait à Mamoudzou, le 08 juillet 2024. Le magistrat désigné, B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207931_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
familiales du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux introduit aux fins de contestation du bien-fondé du trop-perçu de 4 395,83 euros de prime d'activité mis à sa charge le 25/05/2022 pour la période du 01/08
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204707_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à son encontre le 24 mai 2022 par le Syndicat de développement d'équipement et d'aménagement (SEDA) pour un montant de 10.000 euros correspondant à des pénalités appliquées au titre du marché 418 TX 08
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