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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109205_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dessaisissement définitif des armes et munitions dont il est détenteur dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie et a retiré la validation
Source officielleChambre 2
DTA_2101039_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que les formulaires de demande d'aide n'ont jamais été validés par la société requérante et n'ont donc pas pu donner naissance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600928_20260209
9 février 2026
9 février 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Hérault de lui délivrer en urgence un rendez-vous tendant à la validation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405910_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie et lui a retiré la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304618_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son
Source officielle3ème chambre
DTA_2302093_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101749_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, détenteur de trois carabines et deux fusils, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition ou la détention et lui a retiré la validation de son permis de chasser. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102693_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102492_20230202
2 février 2023
2 février 2023
lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et lui a retiré la validation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304896_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les stages effectués au cours de cette année ont été validés et l’intéressée, qui a validé sa première année et est passée en 2e année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400072_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
préjudice résultant de troubles dans ses conditions d’existence qu’elle évalue à hauteur de 10 000 euros ainsi qu’un préjudice moral évalué à 5 000 euros, en raison de la gestion de sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311767_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
titre de séjour " étudiant " le 18 octobre 2022 et si en principe dans un tel cas, l'urgence est présumée, il résulte de l'instruction que l'intéressé, entré en France sous couvert d'un visa étudiant valisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401018_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 18 mars 2021 portant sur l’autorisation donnée au maire de signer tout document concernant la commune est fictif dès lors que le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour, que le procès-verbal validé
Source officielle9ème chambre
DTA_2406566_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - le motif tiré de ce qu’elle n’a pas produit d’assurance maladie en voyage adéquate et valide manque en fait dès lors qu’une telle attestation a bien été jointe à son dossier de demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516165_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
a) De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission délivrés en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports valides
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202610_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ne prévoit ni échéance concernant leur remise avant validation, ni pénalité de retard concernant cette validation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513346_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision en cause la prive de la possibilité de poursuivre normalement ses études et de valider son année ; aucun aménagement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310136_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une décision du 5 juillet 2023, l'autorité administrative a refusé cette validation. Par la présente requête, la société Intrum Corporate demande l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a réalisé, de novembre 2018 à novembre 2020, quatre stages d'internat sur les six nécessaires à la validation de son diplôme.
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