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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300769_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005759_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

des agents : / - taux n° 1 : 330 euros ; / - taux n° 2 : 660 euros ; / - taux n° 3 : 1 000 euros. / La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400269_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties se sont rapprochées et ont signé le 26 février 2024 un protocole d'accord, prévoyant des obligations relatives aux mobilités interne et externes et à la rémunération des agents. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203113_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet le 21 avril 2022. Par la présente requête, M. et Mme A persistent à en demander la décharge.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300768_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2020591_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents : - taux n° 1 : 330 euros ; - taux n° 2 : 660 euros ; - taux n° 3 : 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401000_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce dernier événement n'a fait l'objet d'aucune mesure particulière prise par la commune en matière de mobilisation des agents de police municipale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010018_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2020 susvisée, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles l'Etat, les collectivités territoriales ()peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008505_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2020 susvisée, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles l'Etat, les collectivités territoriales ()peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008507_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2020 susvisée, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles l'Etat, les collectivités territoriales ()peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008645_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2020 susvisée, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles l'Etat, les collectivités territoriales ()peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504360_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

des salles n° 111 et n° 112 du bâtiment n° 20 de son campus, lesquelles faisaient l’objet d’une restructuration d’ensemble.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400275_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

et le juge doit rechercher s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201976_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il soutient que la requête est devenue sans objet et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500099_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et le juge doit rechercher s’il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l’aide sollicitée, soit il n’a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d’aide conserve un objet

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300062_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et le juge doit rechercher s’il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l’aide sollicitée, soit il n’a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d’aide conserve un objet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213253_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ces dernières dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

présent sur les lieux ; - elle a retiré le mobil-home présent sur les lieux depuis le mois de mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100558_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

S'agissant du préjudice lié à la mobilisation du chef de chantier : 12.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001331_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

2014 et 2016 constituent bien des dépenses d'élaboration de nouvelles collections au sens du h) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts ; - le rôle de l'outillage industriel mobilisé

Source officielle

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