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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203112_20220811
11 août 2022
11 août 2022
référencés SR 602, qui ont été les plus vendus par la société, dès lors que les modèles SR 602 L n'ont été importés de Chine qu'en plus petite quantité et plus tardivement, de sorte que les modèles présents
Source officielle2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, cette modélisation en deux dimensions sur un secteur distinct de la zone d'activité de Chamboulas ne saurait permettre d'établir l'absence de fiabilité de la modélisation en une dimension pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est également constant que, le 26 mars 2021, l'Ecole des mines de Saint-Etienne a informé la requérante de sa décision d'admettre avec réfaction de prix la livraison sans accord préalable du modèle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504926_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que la mise en place du module " mes démarches simplifiées ", l'accès à certaines démarches, notamment pour la remise des titres de séjours, sans prise de rendez-vous préalable, la possibilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207736_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents publics, dès lors que l'administration a maintenu le taux de son coefficient de modulation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1928054_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'a pas été respecté car elle n'est pas en charge de la distribution des repas dans les bâtiments " B " des établissements pénitentiaires ; - sa requête est recevable ; - le dysfonctionnement du module
Source officielleChambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
subvention d'exploitation sollicitée par l'association Radio Color, le ministre de la culture a refusé de tenir compte d'une somme de 24 000 euros, versée par l'association Oxygène pour la vente de modules
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221405_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de lui communiquer le dossier de demande d'autorisation transmis par le comité d'éthique relatif au projet de Modulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102619_20240213
13 février 2024
13 février 2024
somme de 12 000 euros correspondant à l'astreinte journalière prononcée au titre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, pour la période échue du 14 avril au 6 juillet 2021 ; 2°) à défaut, de moduler
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d'un coefficient de modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
joints d'étanchéité et des fuites d'eau au niveau des jonctions des modules du tube entre eux, des éclats formants des aspérités dans les parties inférieures des modules du tube, présentant un risque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Le Moule tirée de l'injusticiabilité de la mesure attaquée doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
SXR calibre 7X64 n° 31AZPQ2605, la carabine Winchester modèle 94 AE XTR calibre 356 Win n° 6127155, la carabine CZ modèle 527 Varmint calibre 222 Rem n° B228131, le fusil Browning modèle B 525 calibre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601819_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En particulier, il appartient à la juridiction d’énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d’une modulation de l’astreinte, soit à procéder
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le complément indemnitaire annuel est versé à titre facultatif et qu'il est, le cas échéant, modulé en fonction de l'engagement professionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2206476_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de cette circulaire, les montants versés sont modulés afin de prendre pleinement en compte l'engagement professionnel de chacun.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508709_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En particulier, il appartient à la juridiction d’énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d’une modulation de l’astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500670_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500291_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - le module démarches-simplifiées pour les demandes de naturalisation a été clôturé le 2 novembre 2021, ce dont le requérant a été
Source officiellePage 18 sur 675
modulation ascenseur pilonne serrurerie
16/12/2025
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
06/07/2025
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MODULATIONS
17/09/2024
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2022
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans
17/12/2021
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