obligatoirement se présenter à une session d’examens qui se déroulera du 15 au 19 décembre 2025 ; que l’administration universitaire lui a rappelé, par courriel, que l’accès aux salles d’examen est conditionné

pas d’autre moyen de subsistance que son traitement, dont le montant est sous le seuil de pauvreté, et engendre chez lui un état d’anxiété chronique ; par ailleurs, la société « Berger-Levrault » a conditionné

été mise à exécution au mois de février 2026 ; sans document de séjour ou document provisoire de séjour, il ne saurait bénéficier d’un quelconque aménagement de sa peine ou mesure de libération conditionnelle

par jour de retard; 2°) de dire que le principe de sécurité juridique, qui implique l’exécution loyale et effective des décisions de justice, fait obstacle à ce que l’administration retarde ou conditionne

B... demande au tribunal d’annuler la notification conditionnelle du 30 juin 2023 l’informant du rejet de sa demande de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire

regardé comme contestant la décision de la directrice adjointe du centre communal d'action sociale de la ville de Caen du 21 septembre 2022 qui l'informe que son accueil au restaurant social est conditionné

taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juillet 2025 et capitalisation des intérêts ; 3°) dire que ce versement partiel, par nature, permet et implique l’activation des cofinancements conditionnés

motivation": "L'atteinte aux droits fondamentaux n'est pas caract\u00e9ris\u00e9e d\u00e8s lors que le droit \u00e0 l'h\u00e9bergement est subordonn\u00e9 au maintien sur le territoire, lui-m\u00eame conditionn

Saint-Malo Agglomération et la SAS Groupe Raulic Investissements et qu'un extrait de cette convention a été joint à sa demande de permis de construire le 12 novembre 2019 ; cette exonération n'est pas conditionnée

des articles L. 1121-1, L. 1122-1 et L. 1124-1 du code de la santé publique ; - les vaccins proposés en France étant en phase d'expérimentation et n'ayant fait l'objet que d'une autorisation conditionnelle

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement aux opérations de conditionnement aversif visant l'ours dénommé " Goïat " menées, de nuit, entre le 29 avril et le 7 mai 2021, le préfet des Hautes-Pyrénées

Il ressort des pièces du dossier que la mention " Tropez " figurait sur les différents conditionnements des vins relevant de l'appellation " Côtes de Provences " et que les références visuelles sur ces

n'a été publié que le 22 septembre 2021 ; - elle a été prise en méconnaissance de son placement en arrêt maladie ; - les vaccins ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins en cause auraient un caractère expérimental.

elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute (64) à raison de bâtiments affectés à ses activités de découpe, transformation, conditionnement

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a commis une erreur de droit en n'intégrant pas la somme de 16 002 euros correspondant aux dépenses d'acheminement et au conditionnement

Il soutient, d'autre part, qu'il a repris sa scolarité à son arrivée en France où il a obtenu un certificat de formation générale, un diplôme DELF A2 et un CAP d'installateur en froid et conditionnement

En vertu de ce règlement, l'autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peut être accordée que si le rapport bénéfice/risque est positif, quand bien même s'accompagne-t-elle d'une poursuite des