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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travail (RTT) eu égard à l'ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale et non en fonction de la nature de leurs missions et des cycles de travail en résultant, sans augmentation concomitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travail (RTT) eu égard à l'ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale et non en fonction de la nature de leurs missions et des cycles de travail en résultant, sans augmentation concomitante
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108113_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100064_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C soutient que la lésion du tendon sus-épineux et l'arthropathie acromio-claviculaire de son épaule droite sont concomitantes à son accident de service survenu le 31 mars 2017 et constituent, ce faisant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001679_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle sur les revenus des années 2014 à 2016, de manière concomitante avec la vérification de comptabilité de la société A BTP,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202283_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. / () / Pour l'application de l'article L. 631-7, une délibération
Source officielle2ème chambre
DTA_2201914_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Contrairement à ce que soutient l'intéressé, le contrôle sur pièces relatif aux années 2012 et 2013 n'a pas été concomitant avec la vérification de comptabilité et l'examen contradictoire de sa situation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107041_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des pensions de Metz en 2015, qui a indiqué que l'épisode hallucinatoire auditif et visuel survenu lors de l'affectation du requérant en Bosnie était en relation avec un sentiment de persécution et concomitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105899_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
expert-comptable de déclarer le salarié concerné, présent dans l'entreprise depuis le 30 décembre 2019, ce qui a été fait le 13 janvier suivant, il résulte de l'instruction que cette démarche est concomitante
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la présence concomitante de manifestants et de casseurs à proximité de l'immeuble dégradé, et de l'absence d'éléments de nature à exclure le rattachement des dégâts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en œuvre des travaux de réfection de la toiture de l'immeuble, autorisés par la décision en litige, ferait obstacle à celle des travaux de ravalement de la façade de l'immeuble, soit de manière concomitante
Source officielle6ème chambre
DTA_2308601_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
part, que les requérants n'apportent pas la preuve de l'envoi et de la réception de la demande indemnitaire préalable dont ils se prévalent et, d'autre part, que la lettre du 11 octobre 2023 est concomittante
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2401536_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
retiennent également que Mme B ne peut se prévaloir de liens personnels et familiaux en France intenses, anciens et stables et que l'admission au séjour de son conjoint a fait l'objet d'un refus concomitant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405438_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de médiation d'Eure-et-Loir a refusé de la reconnaître comme prioritaire et devant être relogée en urgence au motif qu'elle était locataire d'une maison dans le parc locatif privé et que le dépôt concomitant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403863_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la construction et de l'habitation, la délivrance des autorisations de changement d'usage destinées à créer un meublé de tourisme dans une résidence secondaire à Lille, soit à la transformation concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404056_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Leur expulsion implique nécessairement l'expulsion concomitante de Mme C ; - elle ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse dès lors qu'il a été enjoint aux intéressés de quitter les lieux suite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404275_20250819
19 août 2025
19 août 2025
même code, dès lors que, d'une part, si son époux disposait, à la date de la demande, d'un titre de séjour l'autorisant à résider en France, ce dernier a fait l'objet, par un arrêté du 1er mars 2024 concomitant
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2407184_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fait l’objet de telles fouilles les 17 novembre 2020, 11 décembre 2020, 8 février 2021, 26 juin 2021, 16 mars 2022 et le 27 juin 2022, soit en sortie de parloir, soit à l’occasion de la fouille concomitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300597_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. / () / Pour l'application de l'article L. 631-7, une délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2300194_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il n'établit pas non plus avoir tissé des liens intenses, anciens et stables avec d'autres personnes que son épouse, laquelle fait, au demeurant, l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante, et il
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