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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du règlement du plan d'urbanisme ; le retrait au sud de la parcelle, qui ne crée aucune percée visuelle vers un cœur d'îlot végétalisé, ne peut être qualifié de fractionnement ; le puits de lumière en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par mémoire en date du 25 mai 2022, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203194_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401156_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 12 octobre 2022, Mme B a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du Général Leclerc, appartenant à la commune de Nesle domiciliée place du Général Leclerc à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°70, sise 22 Place du Général Leclerc, appartenant à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211353_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affecté à titre permanent, à compter du 27 septembre 2022, dans l'emploi de proviseur adjoint au Lycée polyvalent Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 10h10, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
; la voie de desserte au débouché de l'accès ne présente aucun risque pour la sécurité, notamment pour les usagers en vélo, compte tenu de conditions de circulation sur cette rue ; la servitude de passage
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200243_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23/06/2022 par laquelle la directrice générale des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200270_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23/06/2022 par laquelle la directrice générale des ressources humaines
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301479_20240208
8 février 2024
8 février 2024
une demande de permis de construire ; - la hauteur des volumes enveloppe de toiture et de couronnement des bâtiments n'excèdent pas 5 mètres, conformément à l'article 2.5.4.2.1 des dispositions générales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont est propriétaire M.
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