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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de Saint-Pair-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, sous réserve

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307740_20240130

Administratif

30 janvier 2024

accordant un délai de 9 semaines a minima pour " rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels " au moins une collecte toutes les deux semaines dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande

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1ère Chambre

DTA_2000045_20220816

Administratif

16 août 2022

Au cours de l'année 2017, la communauté de communes Cœur Haute Lande a engagé une opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Labrit, dans les Landes.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201583_20221110

Administratif

10 novembre 2022

D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2201584_20221110

Administratif

10 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507911_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503466_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301185_20231011

Administratif

11 octobre 2023

I F, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue : 1°) d'une part, de déterminer

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1ère chambre

DTA_2200371_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'extension

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3ème Chambre

DTA_2200790_20240202

Administratif

2 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 août 2022 et le 23 mars 2023, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens au fond, ne pas s'opposer

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501369_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s’opposer

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8ème chambre

DTA_2103216_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité d'un montant de 174 221 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020 et de

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3ème Chambre

DTA_2303145_20240516

Administratif

16 mai 2024

A C, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes

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3ème Chambre

DTA_2303300_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme C... veuve A..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser, au titre de l’action successorale, la somme

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3ème Chambre

DTA_2303789_20240516

Administratif

16 mai 2024

C A, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes

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1ère CHAMBRE

DTA_2200177_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Pilven, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Mr Labrune, représentant l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna.

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2ème chambre

DTA_2200924_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Labrunie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2200809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

I..., agissant en leur nom propre et représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 256 723 euros en indemnisation des préjudices subis du fait

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