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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101145_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A et Babel Glandor Marie-Laure une indemnité pour les préjudices subis en raison d'une violation caractérisée d'un contrat les liant à la CASGC ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Fait à Orléans, le 28 septembre 202La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104250_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B suite aux dégâts causés par des lapins sur les parcelles situées à Lambres les Douai, cadastrées 2D n°61,62 et 92 ainsi que section AB n°32,33 et 38 ; 2°) de condamner le conseil départemental du Nord
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203441_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure Delamarre La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203630_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204083_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204322_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200916_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200423_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fait à Orléans, le 24 janvier 2023 La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200482_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Fait à Orléans, le 20 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au Préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200786_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Anne-Laure Delamarre La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de la transition énergétique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408768_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2024 refusant l'octroi de l'autorisation spéciale d'absence " garde d'enfant " pour la demi-journée du 2 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601757_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Larbre, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300995_20230223
23 février 2023
23 février 2023
autre personne occupant sans droits ni titre le même site, de quitter sans délais le domaine public fluvial relevant de Voies navigables de France, situé en rive droite du Rhône à hauteur du pont De Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303213_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me David Larbre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officiellePage 18 sur 104
LABREUIL-PETIOT, Mathylde, BOIVIN
26/08/2026
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LABREZ
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LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul
20/08/2026
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Labre, Tom Johnny
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