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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2013204_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004575_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002667_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1910087_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énoncés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000438_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206272_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008381_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001399_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2319320_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205976_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400128_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600737_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Labouysse La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602176_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Labouysse La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511030_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407709_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508209_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Labouysse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508471_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307281_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-8 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201846_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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