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3 018 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304821_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306403_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401029_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Fait à Lyon, le 15 mars 2024 Le président de la 2ème chambre Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402697_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Fait à Lyon, le 27 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403186_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402101_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309262_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309401_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309403_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309744_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310207_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310694_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300547_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105034_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500250_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500251_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204642_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509745_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411324_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412379_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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