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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205267_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403469_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403736_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Clément ; - et les observations de Me Hammerer pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403063_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l’autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

le n°2103496, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

le n°2103497, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204297_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001215_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2020 et 21 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508047_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517867_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 30 octobre 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503694_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311718_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301660_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 5 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209151_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 novembre 2022 et 31 juillet 2025, la société Towercast représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302293_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200248_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 1er juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202361_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la Sas Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205729_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100827_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri

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