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2 267 résultats pour « GUEREL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506328_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Guémené-sur-Scorff portant rejet de sa demande de communication du 2 juillet 2025 du grand livre de comptes 2025

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102372_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un arrêté du 20 novembre 2023, la préfète de la Creuse l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Guéret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502712_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la société Mister Occaz, représentée par son gérant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500676_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Fait à Orléans, le 12 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Fait à Lille, le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302449_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Fait à Lille, le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602941_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510278_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., requérant d’habitude qui a saisi la juridiction dix fois depuis mars 2024, et dont les recours ont presque toujours été jugés irrecevables, se compose de 58 pages dactylographiées et est relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603951_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210966_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1709931 du 19 mars 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète de Seine-et-Marne d'attribuer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206161_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600782 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207510_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909332 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A B un logement de type T3 répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207877_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2105331 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202392_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une demande, enregistrée le 16 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203160_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1809588 du 11 mars 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107541_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1907311 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T4 répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109812_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Guével, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109816_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ci-dessus, en raison et à la date du relogement, le 11 mars 2021, de Mme A.

Source officielle

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