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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303184_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303430_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209439_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Saïdi, représentant Mme A C, qui reprend ses écritures et qui soutient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204755_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Mme B, représentant Mme A, qui reprend ses écritures ; - et les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204188_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai, Mme C D A, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2202829_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2400265_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309038_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
DTA_2506063_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l’arrêté attaqué.
Source officielle9ème chambre
DTA_2507157_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l’Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2515662_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer les décisions en litige.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100125_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 24 mai 2022, la Régie autonome des transports parisiens, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 20 décembre 2022, la société des Grands Projets, représentée par le cabinet Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2107326_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022 et le 20 juillet 2022, la société des Grands Projets, représentée par le cabinet Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309832_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2310045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302795_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303091_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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