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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les travaux entrepris dans l’école Franklin consistent en des opérations de désamiantage, un curage intégral et une restructuration intégrale, la construction d’une extension à R+1 en pignon Est, une extension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201698_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La société Etablissements Poulingue s'est vue confier par le CROUS selon marché de travaux signé et notifié le 15 janvier 2020, la réalisation des travaux de désamiantage, déplombage et curage de l'aile
Source officielle12eme chambre
DTA_2206808_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2205791_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ce qui concerne l'année 2020, l'administration fiscale indique sans être sérieusement contredite que, au 26 décembre 2019, sur les bâtiments A, G, H, I, J, K et L les fenêtres ont été déposées, les curages
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302380_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que : - elle a été opérée d'une mastectomie totale droite et curage axillaire homolatéral sous anesthésie générale en novembre 2016 ; - elle a été opérée pour une reconstruction mammaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'occasion d'un curage des réseaux réalisé le 28 avril 2020, la SARL Assainissement Bodin a constaté que la fosse possédait un deuxième branchement " qui vient sur le côté sans coude de descente ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Traitée par drogues neurotropes (curare associé à des corticoïdes administrés à forte dose), Mme B, extubée le 22 juin 2017, présentait, à son réveil, une tétraparésie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100124_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une thoracotomie visant à extraire ce micro-nodule par segmentectomie et à procéder à un curage ganglionnaire a été réalisée le 25 novembre 2019. Dès le 17 octobre 2019, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ces travaux consistaient, notamment, en un curage du lit de la Selune et de ses affluents afin d'en retirer les sédiments pollués et de retrouver le lit historique de la rivière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
que ces mesures " excèdent manifestement les moyens matériels et financiers à sa disposition et sont susceptibles de remettre en cause la pérennité de son équilibre économique ", en particulier " le curage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323914_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme D, née le 29 janvier 1985, qui présentait depuis 2022 un carcinome canalaire infiltrant peu différencié rétro aréolaire du sein gauche, a subi le 2 mars 2023 une mastectomie totale gauche avec curage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500101_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Lorraine et 31 Grand Rue à Sierck-les-Bains, parcelles cadastrales n° 145, 157, 156 en vue de la réalisation de logements sociaux ; - son intervention en maîtrise d'ouvrage consiste à réaliser le curage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305814_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303635_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Stephan, demande au tribunal
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401816_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206499_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 27 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, agissant en qualité de gérante de la société " Pizza Stéphano ", demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielle9ème chambre
DTA_2305257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 18 sur 169