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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313230_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407411_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

abri pour deux roues, la modification d’une clôture, la réhabilitation de la maison d’habitation et la démolition partielle de l’existant sur un terrain cadastré section BW n° 300, situé 101 rue de Châtillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312826_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Chevilly-Larue, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102742_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

2020 émis à son encontre pour avoir paiement de la somme de 74 567 euros correspondant à la deuxième échéance de la taxe d'aménagement à raison de la construction d'un immeuble sis 145-153 rue de Chevilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203496_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Chevilly a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " la bergerie de Chameul ".

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401749_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Léa Le Chevillier, demande au Tribunal : 1°) de juger, à titre principal, en équité, sa situation ; 2°) d’enjoindre à une médiation entre elle et la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305629_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

E C portant la remise en état de la toiture d'un bâtiment agricole sur un terrain cadastré section OD n° 36, situé au lieu-dit La Chevillonnais ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'État et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306486_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A résidait à Chevilly-Larue dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311794_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A résidait à Chevilly-Larue dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209769_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -l'Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique, -la SCI MCA Chevigné Beaumont, -la commune de La Haye-Fouassière, -la société

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101192_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

prononcer la réduction, à hauteur de 1 089 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Chevilly

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TA

3ème chambre

DTA_2102110_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Gatti-Chevillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à réparer son préjudice ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302824_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un logement sis 39 avenue de Verdun, à Chatillon

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209306_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B du 16 janvier 2023, qu'avant sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 31 août 2018, il était affecté au collège George Sand à Châtillon dans le département des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403328_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ressort des pièces du dossier que le 15 avril 2025, soit postérieurement à l'enregistrement de sa requête, Mme B s'est vu proposer un logement social de type T4, situé au 10 B boulevard Meder à Viry-Chatillon

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204487_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Viry-Châtillon et à la SCCV 72 Francoeur. Fait à Versailles, le 1er septembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410278_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2024 et le 6 juin 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chavalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434373_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Chevilly-Larue dans le département du Val-de-Marne.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400888_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Le Chevillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe, d’une part

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511922_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même

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