Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500169_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite dès lors que les travaux de construction ont déjà démarré ; le non-respect du calendrier de travaux peut entraîner la résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512023_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
cursus et l'empêche de trouver un emploi dans le domaine de la banque d'investissement, notamment dans des structures exigeant une double compétence en finance et en technologies numériques ; or, le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Calandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel a approuvé son
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2028, le 23 avril 2020, le 14 mai 2021, le 17 juin 2021, le 19 juillet 2022, le 28 septembre 2022, le 28 mars 2024, le 3 juin 2024 et le 12 juillet 2025, la commune de Peille, représentée par Me Calandri
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507995_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge administratif de se substituer à l'administration et de modifier lui-même le calendrier de remboursement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
qu'ils mettent le bien " à disposition d'une conciergerie 365 jours par an depuis septembre 2022 pour gérer les entrées/sorties des locataires " et que " la conciergerie gère de façon autonome le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400045_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
informé que sa demande d'aide financière du 18 décembre 2023 auprès du fonds solidarité logement a reçu une suite favorable, ainsi qu'une facture d'eau de la société Saur en date du 25 avril 2023 et un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510899_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613270_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’apporter des réponses à ses demandes, de lui communiquer un calendrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
particulières (CCTP) s’appliquant seulement en cas de mise à jour ; la société B... a tardé dans la fourniture de certains plans tout au long de l’exécution du marché jusqu’en octobre 2020 ; les calendriers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. / Par dérogation à l'article 46.2.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera arrêté ultérieurement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. / Par dérogation à l'article 46.2.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera arrêté ultérieurement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. / Par dérogation à l'article 46.2.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera arrêté ultérieurement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. / Par dérogation à l'article 46.2.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera arrêté ultérieurement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203738_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
manière simultanée les première et deuxième phases d'élaboration du SDAGE, a commis un détournement de procédure ; les assemblées et le public n'ont pas été consultés de manière effective sur le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107106_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101144_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénalités de nettoyage qui ne sont pourtant pas justifiées ; la commune a appliqué des pénalités de retard qui doivent toutefois être ramenées à 0 dès lors qu'à titre principal, il n'y avait pas de calendrier
Source officielle4ème chambre
DTA_2100886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénalités de nettoyage qui ne sont pourtant pas justifiées ; la commune a appliqué des pénalités de retard qui doivent toutefois être ramenées à 0 dès lors qu'à titre principal, il n'y avait pas de calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406098_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
C A, Mme E et Me Cassandre Clerc. Fait à Marseille, le 22 juin 2024. La juge des référés, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
- de chiffrer les travaux de reprise sur la base de devis établis par des professionnels compétents en la matière ; - de fixer un calendrier prévisionnel des opérations d’expertise ; - de dresser
Source officiellePage 18 sur 153