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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2505723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bouix, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905492_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser Me Bouix.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A C représenté par Me Bouix demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 pris par le préfet de la Haute-Garonne portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
maire de la commune de Dhuys et Morin-en-Brie a fait une inexacte application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préfet des Bouches-du-Rhône, et la préfète du Gard ont autorisé la société SEDE Environnement dénommée Provence Compost à augmenter la capacité de fabrication d’amendements organiques par compostage de boues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300058_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C ; - un arrêté du président de la communauté d'agglomération défenderesse du 22 décembre 2022 a interdit l'utilisation des bouées d'amarrage de cette zone de mouillage, dans l'attente de comptes-rendus
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, étaient amarrés le 19 juillet 2022 dans la baie de Punta Capicciola, sur le territoire de la commune de Zonza, à un dispositif d'ancrage fixe, relié à une bouée d'amarrage portant la mention " C " ainsi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire d'Angers a délivré un permis de construire modificatif à la SSCV Angers rue de Frémur portant sur l'aménagement de deux " placettes de retournement " en bout
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
juillet 2023, de manière illicite, le domaine public maritime, au nord-ouest de la baie de La Ciotat, à travers l’installation d’un dispositif de corps-mort composé d’une chaîne avec ancre, orin et bouée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A demande au tribunal de condamner la commune de La Hague au versement d'une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de coulées de boue sur sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
il a mis en service ce véhicule à compter du 8 avril 2025 ; - le véhicule a présenté plusieurs dysfonctionnements : voyant moteur régulièrement allumé, graisseurs des axes principaux bouchés, garde-boue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504283_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 du directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau de Fos Port Saint-Louis, en résidence à Fos Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303026_20230816
16 août 2023
16 août 2023
est considéré comme un sous-sol, elle méconnaît les dispositions de l'article 2 du règlement de la zone bleue, applicable en zone B2, du plan de prévention des risques naturels Vallée de la Seine - boucle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607858_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit aux propriétaires de l’immeuble situé 250 chemin Jean de Bouc
Source officielleJU3
DTA_2203826_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A E, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé la République
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206643_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C a été contrôlé 7 juillet 2022 à 11h28 sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air, à une vitesse retenue de 138 km/h alors que la vitesse maximale autorisée était de 90 km/h.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200322_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient qu'il était venu en famille passer la journée du 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, qu'il n'est pas le propriétaire de la bouée sur laquelle il avait amarré son bateau, qu'il ne l'occupe
Source officielle3ème chambre
DTA_2001918_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2022, le greffe du tribunal a adressé à la requérante l'arrêté du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel de la République française le 22 décembre 2020, par lequel les inondations et coulées de boues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110968_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
somme de 698 euros au titre de la majoration, correspondant à des impayés de loyer pour la période du 16 octobre 2019 au 30 avril 2020, concernant le logement situé au 56 boulevard de la Fraternité à Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402096_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 18 sur 93