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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208651_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B et au préfet du Haut- Rhin Fait à Strasbourg, le 08 septembre 2023. Le magistrat désigné, H.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304188_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours tendant à bénéficier d’une reconstitution totale de points affectés à son permis de conduire ; 2°) de faire droit, avec effet au 25/08
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300141_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par courriers en date du 08 décembre 2022, Monsieur B et l'OSAC ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400740_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de conduire consécutivement aux infractions au code de la route commises les : - 22/04/2018 à 16h20 à Paris 75020 ; - 18/02/2018 à 20h26 à Champlan ; - 06/10/2017 à 19h50 à Paris 75019 ; - 24/08
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402318_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° CAR-S1-2024-02-08-A-00017597 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portant refus de délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315350_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Montreuil, le 08 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre, L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
2019 par lequel le maire de la commune de Cabannes s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 013018 19 N0007 déposée auprès de ses services le 12 février 2019, complétée le 08
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101333_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 avril 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103449_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202623_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le lieu faisant l'objet du litige se situe dans la commune de Sormonne dans le département des Ardennes (08). 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201795_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sommes à payer émis le 2 novembre 2021 par la commune de Lucé en vue du recouvrement de la somme de 234 468 euros correspondant à des contributions SIPPV trop versées pour les exercices 2017 à 2019-03/08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429744_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 novembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500279_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 08 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510044_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer les grilles n° 1, n° 2 et n° 3 mentionnées par l'instruction ministérielle 72-08
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410217_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. La présidente, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410444_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. La présidente, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411118_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. La présidente, V.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507362_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par arrêté n° 2025-08-DRCL-0316 du 18 août 2025, pris sur le fondement de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, les agents de la société ASF et ceux des entreprises mandatées devant réaliser les travaux
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par l'article 1er d'un arrêté n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 41-2023-08-015 et mis en ligne sur le site de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par l'article 1er d'un arrêté n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 41-2023-08-015 et mis en ligne sur le site de la
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