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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302717_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318312_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, représenté par Me Jeudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle l'établissement public des fonds de prévoyance militaire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221851_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201949_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
à l'autorité militaire de premier niveau le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès de cette autorité supérieure.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100038_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
d'orpheline majeure infirme au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le certificat de suspension du directeur du service des retraites de l'Etat en date du 16 décembre 2020 portant suspension de sa pension militaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206480_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A saisisse le tribunal de céans d'une demande ayant le même objet. Au surplus, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004835_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction disciplinaire de 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607183_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... est militaire au 17ème régiment du génie de parachutisme depuis 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205400_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'autorité militaire a établi sa notation au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100999_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article L. 4139-12 du code de la défense : " L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214970_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des militaires le 10 janvier 2012. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201984_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
militaire d’ayant cause ; 2°) de condamner l’administration au versement d’une pension militaire de réversion à compter du décès de son mari, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté sa demande de révision de notation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500583_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201921_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la présidente de la septième chambre du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205878_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre des armées du 3 mai 2022 portant refus d'homologation de blessures de guerre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206888_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal le dossier de la requête de M. A B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200287_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, sous-officier de l'armée de terre, la somme de 18 017 euros, correspondant à un trop-versé au titre de l'indemnité pour charges militaires, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires, du
Source officiellePage 17 sur 646