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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602014_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600808_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu’il renonce à percevoir la part

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400014_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402596_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Sur les frais liés au litige : 4.Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901741_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D'une part, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200481_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

, de son expérience professionnelle, et d'autre part, de ses attaches personnelles en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905330_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600056_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

D’autre part, si M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602228_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502780_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500791_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301261_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

que les faits de détention de stupéfiants sont anciens, isolés et n'ont donné lieu qu'à un simple rappel à la loi, d'autre part qu'il conteste formellement les faits de viol et violences qui, n'ayant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307257_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2200214_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127559_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, il ne ressort pas de ce procès-verbal que des animateurs d'administrations parisiennes d'un grade inférieur à Mme C auraient pris part au vote.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302906_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il fait valoir que sa requête est dépourvue de tout objet dès lors qu’une autorisation provisoire de séjour valable du 23 février 2024 au 22 mai 2024 lui a été délivrée et renouvelée jusqu’au 26 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302908_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il fait valoir que sa requête est dépourvue de tout objet dès lors qu’une autorisation provisoire de séjour valable du 23 février 2024 au 22 mai 2024 lui a été délivrée et renouvelée jusqu’au 26 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408051_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2303267_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que cette directrice et son adjoint n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés.

Source officielle

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