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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203419_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme B a été engagée par la commune de Biviers dans le cadre d'un contrat unique d'insertion à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 mai 2022.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311003_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

sociale ou professionnelle. / Le département peut, par convention, confier la conclusion du contrat prévu au présent article ainsi que les missions d'insertion qui en découlent à une autre collectivité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215128_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Si les documents graphiques d'insertion portent essentiellement sur l'insertion de la partie avant de la construction consistant en un bâtiment, nommé A, qui donne sur l'avenue Henri Barbusse, ils sont

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2117955_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

enregistrée le 21 août 2021, complétée par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207088_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement par la société Vic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101509_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion de lui octroyer la protection fonctionnelle, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304757_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

emploi le 22 novembre 2022 ; - il a respecté les 70 jours qui lui étaient impartis pour faire les démarches ; - il ne savait pas qu'il devait faire parvenir le justificatif de son entretien au pôle insertion

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2203450_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

et de probation en ce qu'elle a eu pour effet de maintenir l'affectation de Mme A B sur le poste de chef d'antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paepari.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101891_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes, d'une part, de l'article 13 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation : " Les conseillers pénitentiaires d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522702_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Duffour, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation à l'antenne de Châteaudun du service de probation et d'insertion d'Eure-et-Loir, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215069_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement de Mme A ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion d'autoriser le licenciement de Mme A dans un délai d'un mois à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305547_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007532_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309521_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309546_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309747_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305832_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

, d’accepter sa demande d’hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente en vue d'être orienté vers un hébergement du dispositif d'insertion adapté à ses besoins et capacités, à

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305870_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

, d’accepter sa demande d’hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente en vue d'être orienté vers un hébergement du dispositif d'insertion adapté à ses besoins et capacités, à

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307915_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

, d’accepter sa demande d’hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente en vue d'être orienté vers un hébergement du dispositif d'insertion adapté à ses besoins et capacités, à

Source officielle

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