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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207962_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la société Techni plafond à lui verser une somme de 158 352,29 € TTC au titre des travaux nécessaires à la réparation des désordres résultant des travaux d’extension et de rénovation du centre d’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312423_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200538_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 25 novembre 2021 et 26 février 2022 par lesquels la maire de la commune de Mondeville a ordonné la fermeture au public de l'établissement exploité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300170_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2209843_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté modificatif du 18 janvier 2023, devenu définitif, le préfet du Pas-de-Calais a, postérieurement à l’introduction de la requête, retiré l’arrêté du 21
Source officielle6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E... » et prévoit en son article 5 une rémunération mensuelle brute de 10 000 euros pour chacun des enfants en contrepartie de l’exploitation de ce droit à l’image.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont exploitées par les requérantes ; - le préfet de région n'a pas comparé les situations du demandeur de l'autorisation d'exploiter et du preneur en place, en méconnaissance de l'article L. 331-3
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103356_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une convention conclue le 9 juillet 2021, l'exploitation du casino a été confiée à la Société d'exploitation du Casino de Forges-les-Eaux (SECF), pour une durée de vingt ans à compter du 1er novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400806_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A... qui dans sa requête introductive d’instance se bornait à critiquer le délai de traitement de sa demande et à faire état de son souhait d’offrir une vie meilleure à son fils et de passer plus de temps
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505966_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
square du général de Gaulle, et par voie de conséquence, de suspendre, sans délai, l'exécution de cette convention ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre sans délai l'autorisation relative à l'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307302_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La commune a, ensuite, publié un appel à projet portant notamment sur l’exploitation de cet établissement. La société RAR Les 2 Etoiles a présenté une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500493_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... et l’EARL des 3 sources ont respectivement déposé une demande d’autorisation d’exploiter concurrente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101199_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, pour vérifier que la construction ou l'installation projetée est nécessaire à une exploitation agricole, l'autorité administrative compétente doit s'assurer au préalable, sous le contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de Gironde soutient que : - le nouveau cahier des charges et des clauses techniques particulières pour l'exploitation du
Source officielleChambre 1
DTA_2301533_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du centre hospitalier Etienne Clémentel de Riom la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative avec intérêt au taux légal à compter de l’introduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
28 août 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de concession de service public conclue le 18 juin 2020 entre le syndicat mixte Pyrénia et la société publique locale aéroportuaire régionale pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
- elle subit des pertes d'exploitation liées à la présence d'eaux parasites dans les intrants agricoles collectés, pour un montant de 198 371 euros HT ; - elle subit une perte d'exploitation liée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401857_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de la Haute et SCI Terres du Centre] débuteront une exploitation en vue de commercialiser les produits de la terre ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite
Source officiellePage 17 sur 336