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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1904080_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant comorien, né le 24 juin 1984, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B A C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405199_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La modification en litige crée, sur la parcelle cadastrée AK n° 14, en moitié sud du secteur des tours Pernon, quatre EVV.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101277_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sont compensés par la plantation de treize arbres dans ce même périmètre ; le traitement paysager du projet s'inscrit dans une cohérence d'ensemble de l'espace végétalisé qui couvre également des parcelles
Source officielle10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016 au cours de laquelle elle a été affectée au lycée Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101895_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par mémoire en date du 25 mai 2022, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302743_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
net défini à l’article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire du principe même de leur déductibilité. 5.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301181_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
au projet et que le dossier ne comporte pas de photographies de l'environnement proche et lointain du terrain d'assiette du projet ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3.2.5 des dispositions générales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004848_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de M. Soli, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1700108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400577_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400026_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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