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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600261_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600475_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208878_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 2 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, M.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210152_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 7 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512893_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Meulan-en-Yvelines dans le département des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514458_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C résidait à Meulan, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504894_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303704_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004217_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à la société de Pose et Agencement de Cloisons Amovibles Faux Plafonds, au cabinet d'études Marc Merlin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203571_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

du dossier, notamment de la notice paysagère, que si le projet entraine la suppression de six arbres afin de créer l’extension et de permettre la manœuvre des camions, il prévoit l’implantation d’un merlon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500660_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601144_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302221_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206717_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par le Cabinet Mélanie Chabanol (Me Chabanol), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500237_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600067_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

refus mentionnée par cet article ; - elle a signé, avec trois opérateurs différents, des promesses de vente le 9 avril 2025 sous la condition suspensive de l’acquisition, par elle, du terrain « Leroy Merlin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304251_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les travaux de la station d’épuration et donc de l’unité de méthanisation se sont achevés en 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402180_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la commune de Villedaigne dès lors que le projet est situé en zone inondable et que la création d'un merlon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512864_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Meulan-en-Yvelines dans le département des Yvelines.

Source officielle

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SIREN 108116500Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

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Dépôts des comptes

LA LAVERIE DU MERLAN

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Dépôts des comptes

MARSEILLE & MERLAN DISTRIBUTION

SIREN 987564895Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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Ventes et cessions

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SIREN 105298160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au sde marseille le 10/07/2026 sous le numéro 2026 00014201 1314P61 2026 A 03778 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Prosper Mérimé Saint-Barthélémy le Merlan 13014 Marseille 14e Arrondissement

06/08/2026

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SIREN 898262316Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

06/08/2026

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