CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

338 résultats pour « Marion LE LAIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306593_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La faculté laissée par ces dispositions à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306594_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La faculté laissée par ces dispositions à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307122_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600310_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402285_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La faculté laissée à chaque Etat membre, par le 1 de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés : - les observations de Me Lhomme, avocat d'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En outre, si les complications neurologiques ont été détectées à compter de huit heures de matin, puis constatées par le chirurgien appelé au chevet de la patiente aux alentours de neuf heures du matin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309386_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513345_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513347_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 17.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208040_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

U, représentés par Me Autet et Me Marson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 062 893 18 00026 tacitement accordé le 29 février

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906878_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

société Etablissements Poulingue une somme 42 181, 24 euros TTC au titre du solde du lot n° 2 " Ossatures bois - Charpentage - Bardage " du marché public de travaux relatif à la construction d'une maison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309384_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402130_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 7 mars 2024, Mme Maubon, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Dachary, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1800999_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

H..., de Me Bougis, représentant la société des eaux de Volvic, de Me Bonicel, représentant le syndicat mixte des utilisateurs d’eau de la région de Riom, de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la société Pincemin, représentée par Me Leroux (SPC Marion Leroux Sibillotte English Courcoux), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

autres demandes indemnitaires de la commune de Montpellier soient rejetées ; - à titre infiniment subsidiaire, à ce que la société Greenwall, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me Marion

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2024, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Marion Ogier, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête à fin d'annulation

Source officielle

Page 17 sur 17

← Précédent