CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

828 résultats pour « Malek »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218177_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société du Grand Paris à lui verser à titre de provision la somme de 21 124 euros, assortie des intérêts capitalisés au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204967_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608236_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407329_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314709_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le risque réel et sérieux de persécutions auquel sont exposés les requérants en Afghanistan, lesquels sont attestées par le Malek du village familial et cinq témoins, est par ailleurs aggravé par les anciennes

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402533_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

F... et ses enfants E... abd Rahmane, Malek, Jawad et Isacc, représentés par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601359_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 février 2026, la société par actions simplifiées (SAS) BSStrasbourg, représentée par Me Malek-Maynand, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514575_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423771_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409229_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110170_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

29 juin 2021 par laquelle le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping Les Collines de La Malle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535993_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2516864

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500534_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et demande en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303398_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303404_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B représenté par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206666_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mallet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502443_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321694_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325105_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de Paris de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407823_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 17 sur 42

← PrécédentSuivant →