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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517841_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Fait à Paris, le 17 novembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300396_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février et 27 avril 2023, l'établissement public d'aménagement Paris Saclay, représenté par Me Lauret, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2504683_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2416753_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221465_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, au préfet du Val-de-Marne et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405542_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400338_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : Paris ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329025_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427923_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506979_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Fait à Paris, le 14 mars 2025. Le juge des référés statuant en urgence, Signé J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508020_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente, autre que le Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422763_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour faire application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430374_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Fait à Paris, le 27 novembre 2024. Le vice-président de section, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222145_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322587_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. Ladreyt, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327065_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329274_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431873_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ladreyt, vice-président de section, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517980_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Fait à Paris, le 28 juin 2025. Le juge des référés, J.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513441_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Fait à Paris, le 2 juin 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle

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