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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2005879_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 391 452 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_1901202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2019, 17 mars 2020, 27 juillet 2020, 26 septembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme C E veuve B, représentée par Me Labrunie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904841_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité d'un montant total de 281 416 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2018 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907582_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D B, représentée par Me Labrunie, a fait droit à sa demande tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme totale de 177 632 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représentée par Me Labrunie, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser, au titre de l'action successorale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1800116_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C D, représentée par Me Labrunie, a fait droit à sa demande tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D C, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Nourisson, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, pour les requérants. Une note en délibéré présentée par Mme G...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503797_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans toutes les affaires susvisées, la société 3J Promotion, représentée par Me Labrusse, produit un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, par lequel elle conclut au rejet des déférés préfectoraux et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 30 avril 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, représenté par Me Labrusse, déclare ne pas s'opposer à ce que sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403166_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514753_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Ardèche, à la commune de Labaume et à M. B... A.... Fait à Lyon, le 11 décembre 2025. Le juge des référés C.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502927_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301380_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie (CHU de Caen), représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense
Source officielle1ère chambre
DTA_2201391_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
10 février 2023
H un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté H Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400504_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société Eiffage route Île-de- France - centre-ouest et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Labrusse
Source officiellePage 17 sur 26