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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304463_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216339_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités belges, responsables de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203778_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, représenté par la SCP Guillauma-Pesme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Guillauma et Pesme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par le cabinet Guillauma, Pesme et Jenvrin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310591_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310450_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102858_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guillard, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601040_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102848_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304080_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
destination ou à compromettre sa solidité ; 6°) proposer, le cas échéant, les mesures conservatoires nécessaires à la sauvegarde de ces travaux et évaluer leur coût ; 7°) de manière générale, fournir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Guilbaud peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le carrelage a été fourni par la société Mosa. La société Snidaro a repris ensuite l'exécution du lot n°7.
Source officielleChambre 3
DTA_2102084_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2021, la société Meuse Etanche, représentée par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de résilier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512207_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302033_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B E et Mme A E, représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505289_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Guillaume Le Borgne, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2004280_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2020 et 18 novembre 2021, la société Terravascona, représentée par Me Guillaume Achou-Lepage, demande au tribunal
Source officiellePage 17 sur 35