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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406266_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient qu'en dépit de ses démarches son permis de conduire n'a pas été retrouvé par les services de la sous-préfecture de Grasse. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101390_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Nogent-sur-Seine a exercé son droit de préemption sur un bien situé rue des Graviers, lieu-dit
Source officielleChambre 3
DTA_2402365_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme E C, représentée par Me Gravier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 en tant que la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500766_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date des 3 et 7 février 2025 par lesquelles la directrice de la maison d'arrêt de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303071_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle1ère chambre
DTA_2004335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que la convention de délégation conclue avec le théâtre de Grasse pour l'organisation de la manifestation artistique en cause était antérieure à la tenue de ladite manifestation.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2001709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avec un abattement de 20 % pour compenser la différence de commercialité et d'attractivité entre Grasse et Vence.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - elle a subi des réactions cutanées aggravées à compter de l'année 2010, résultant de sa seule présence dans les locaux du tribunal de grande instance de Grasse ; - son préjudice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision du 4 avril 2022 du directeur adjoint de la maison d'arrêt de Grasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106207_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Grasse a prononcé son placement à l'isolement à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 2304148 du 24 août 2023 prononçant la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107628_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G..., représentés par Me Cordel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune déléguée de Granier – Aime-La-Plagne a approuvé
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304796_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La SCI Karsper Manda est propriétaire d’un appartement situé au 7ème étage de la Résidence de La Chesnaie à Grasse (06 130), qu’elle a donné à bail à Mme A... au 1er août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302786_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que, victime d'hommes politiques influents, il a déposé plainte auprès du commissariat de police de Grasse, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse et du procureur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303106_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B a déclaré le 4 janvier 2024 être locataire d'un logement de type T1 d'une surface de 18 mètres carrés situé 86 avenue de Grasse à Cagnes sur mer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406175_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de réexaminer la décision du 3 avril 2024 notifiée le 4 avril 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406294_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
au greffe du tribunal le 13 novembre 2024, Mme B A doit être considérée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502635_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'exécution de la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'exercer, sur son site de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502637_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'exécution de la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'exercer, sur son site de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 7 juillet 2022, notifié le 13 juillet 2022, par lequel le sous-préfet de Grasse
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