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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401697_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Boyer épouse C... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400391_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Boyer a été déclarée attributaire du marché le 31 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500659_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'elle est présente depuis 5 ans sur le territoire français, qu'elle dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée qui lui permet de subvenir à ses besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème suivant : Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème suivant : Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, la commune de Bois-Colombes fait valoir en défense, sans être contestée, que ces travaux ont en réalité été réalisés par la société Balas, comme l'attestent un bon de commande adressé à ladite
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les travaux prévus au marché conclu le 27 janvier 2020 pour la réalisation d'une coque en béton projeté sur une masse rocheuse ; - la commune doit lui régler le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture en Chaume, à la société Rouen Etanche, à la société Axa France Iard, à la société Etablissement Marchand, à la société Generali Iard, à la société Vermand Bois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture en Chaume, à la société Rouen Etanche, à la société Axa France Iard, à la société Etablissements Marchand, à la société Generali Iard, à la société Vermand Bois
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par suite, la collectivité a pu à bon droit estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et lui avait communiqué les motifs détaillés de rejet de son offre ; dans l'instance n° 2200384, la société Boyer a pu disposer du rapport d'analyse des offres ; il est ainsi établi que la société Boyer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Jean-Paul Boyer exporte notamment des bovins pour engraissement au Maroc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303835_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Vosgien, première conseillère, - M. Pumo, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505396_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 10h00 tenue en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Loiseau pour la SCI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501398_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 avril 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401688_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrae Fejerdy
DTA_2205432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A un coefficient d'entretien de 1,20, correspondant à un état d'entretien " Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300797_20260227
27 février 2026
27 février 2026
à être réhabilité en hôtel au sens de la définition donnée par le paragraphe 180 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP - impôts) sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officiellePage 17 sur 12181