CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 340 résultats pour « Article ANNEXE 1 bis Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2210839_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300625_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, du montant de bénéfice reconstitué de l'EURL Reno Iso et regardé comme des revenus distribués appréhendés par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201676_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article 109 du même code : " 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200399_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203452_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

) ainsi que des majorations afférentes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113908_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020113_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de 3 000 euro sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213457_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309733_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

2018 résultant de l'application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l'article 197 du code général des impôts ou, le cas échéant, à l'article 197 A du même code multiplié par le rapport entre les montants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200019_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205913_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article 110 du même code : « Pour l'application du 1° du 1 de l’article 109, les bénéfices s'entendent de ceux qui ont été retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ».

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2021 et 2022, à concurrence respectivement de sommes de 1 469 euros et 1 491 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312741_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 119 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " () / 2.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2201783_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108863_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311983_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100563_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300980_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 1728 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914137_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401840_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article 1407 bis du code général des impôts : " Les communes autres que celles visées à l'article 232 peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à

Source officielle

Page 17 sur 167

← PrécédentSuivant →