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6 241 résultats pour « Article 140-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116221_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L. 141-4 et R. 141-5 du code du sport.

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2506678_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001099_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403013_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

141-1 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305663_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303144_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - il méconnait les dispositions de l’article L. 114-1 du code des assurances ; - il méconnait les dispositions de l’article L. 121-12 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300705_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

222-22 à 222-30,224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5,225-5 à 225-10,225-14-1 et 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; / -soit ont été commis sur un mineur ou par le conjoint ou le concubin de la

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201374_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

R. 761-1 du code de justice administrative, et aux frais de notification du jugement à intervenir au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200680_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

R. 761-1 du code de justice administrative, et aux frais de notification du jugement à intervenir au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200543_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

R. 761-1 du code de justice administrative, et aux frais de notification du jugement à intervenir au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100347_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'incendie et de secours du Calvados la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200998_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2001408_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le rapporteur public ayant été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101115_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500526_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par suite, les requérants ne rapportant pas la preuve, qui leur incombe, d’un préjudice de nature à caractériser une situation d’urgence au sens des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601907_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 2 : La commune de Clamart versera à l’AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522463_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à mettre en œuvre, sur le fondement du 1° de l'article L. 142-1, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO ». ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100066_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307088_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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