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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301648_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
être instruit en famille et ne peut s'inscrire dans une école élémentaire ; cette mise en demeure empêche également la famille d'introduire une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2204514_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'autre, d'une année sur l'autre, accréditant l'absence d'un besoin d'enseignement stabilisé avancé par la chambre des métiers dans ses écritures en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2019 et de 62 409 euros au titre de l'année 2020, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un montant de 89 395 euros au titre de l'année 2019 et de 92 270 euros au titre de l'année 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100167_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de leur vie quotidienne est un choix personnel qui ne répondait pas à un besoin vital.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article 1518 A quinquies du code général des impôts : « (…) III. – Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400794_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article 1518 A quinquies du code général des impôts : « (…) III. – Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
soutient que : - du fait de son mal-être à la suite de son affectation à la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir, elle a bénéficié de plusieurs arrêts de travail, totalisant au cours de l'année
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219028_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - si son véhicule s'est vu attribuer la norme technique EURO 4 du seul fait de son année d'immatriculation, il pourrait en réalité, eu égard à ses émissions, se voir reconnaître conforme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200466_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel annuel au titre de l'année 2021
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une ordonnance du 23 août 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2103833, présentée pour la société Entreprise Générale Léon Grosse et la société AXA France Iard, par Me Bellon, rendu communes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mme B A, représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Matériaux, représentée par Me Bardet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400214_20240202
2 février 2024
2 février 2024
les conditions prévues par les articles précités (L. 4221 et 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ; elle est en effet inscrite pour la quatrième fois en troisième année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505475_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505771_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... soutient qu’il n’a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506927_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... soutient qu’il n’a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507442_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502618_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
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