Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué comporte une erreur sur son prénom, Adam au lieu de A..., constitutive d’une atteinte à l’identité, protégée par l’article « L. 121-1 » du code civil, et à la vie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300315_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, Mohamed Walid, Anis et Adam, âgés respectivement de 12, 10 et 5 ans, ce dernier étant né en France, sont scolarisés sur le territoire français depuis l'année 2016, respectivement depuis le CE2, la grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300316_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, Mohamed Walid, Anis et Adam, âgés respectivement de 12, 10 et 5 ans, ce dernier étant né en France, sont scolarisés sur le territoire français depuis l'année 2016, respectivement depuis le CE2, la grande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Montigny-sur-Avre, représentée par Me Philippe Rignault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête dès lors que les demanderesses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205471_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Danube à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Adate
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
cette faculté aux communes sur le territoire desquelles de telles installations avaient obtenu une autorisation préfectorale avant le 1er juillet 2002, mais qui n'avaient pu bénéficier d'une aide de l'ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402104_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a été admis dans ce cadre le 15 novembre 2022 dans un hébergement pour demandeurs d'asile géré par l'association Adate.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206071_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205085_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310876_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
subsistance, qu'il a de fortes douleurs aux yeux, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
extrêmes, dépourvu de tout moyen de subsistance, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310878_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
extrêmes, dépourvu de tout moyen de subsistance, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301180_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Ribaute les Tavernes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501619_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304486_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, de nationalité malienne, a été admis le 19 avril 2021 dans un logement géré par l'association ADATE.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308156_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
38800) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300659_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327769_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société Russelior, représentée par Me Jacques Adam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Grand Est, à la société Berest Lorraine, à la société Adam Vosges, à la société Fondasol, à la société BECS, à Mme Y
Source officiellePage 17 sur 73