Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Cet examen consiste dans l'étude, pour chaque candidat, d'un rapport d'activité et d'un rapport sur les travaux que l'intéressé se propose d'entreprendre.

C, architecte et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, de la société SNRB, entrepreneur, et de la société Socotec, contrôleur technique, peut être engagée.

aux droits de laquelle vient la société Carta Reichen et Robert Associés, de Stoa architecture et de l'atelier Barani.

A..., architecte du patrimoine bâti de la ville, il résulte de l’instruction que le pli a été adressé avant tout à la « Ville de Cherbourg-en-Cotentin », la circonstance que M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire

des référés sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens

Elle soutient par les mêmes moyens que ceux développés dans la requête n° 20302609 qu'aucun des moyens n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut

Parallèlement une demande de règlement a été adressée au groupement d'architectes pour la part lui revenant.

L'entrepreneur et le maître d'œuvre, la société Naos architectes, ont établi le 13 octobre 2014 un document intitulé " procès-verbal de réception des travaux ", faisant état de plusieurs réserves.

du 7 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

La décision ainsi prise est notifiée à l'entrepreneur dans les quarante-cinq jours suivant la date du procès-verbal.

S’agissant de l’existence d’un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : - les moyens tirés du défaut ou de l’insuffisance de motivation, du vice de procédure

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans ses écritures produites dans l'instance n° 1601752.