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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433407_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B... demande au tribunal d’annuler les décisions du jury de Sorbonne Université du 13 octobre 2023 relatives à sa note de soutenance de stage, à la non-validation de son quatrième semestre de master 2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
son premier semestre et s'il n'a pas validé le second c'est en raison d'un problème de santé grave et lourd, totalement étranger à sa volonté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... au sein du Master « Sciences de l’éducation et de la formation », il demeure, après trois inscriptions successives, dans l’incapacité de valider cette formation, traduisant une stagnation manifeste
Source officielle6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne la décision du 29 avril 2025 de validation de l’accord collectif : Le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’une requête dirigée contre une décision d’homologation ou de validation du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414005_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer, sans délai, à défaut d'un titre de séjour valide
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501626_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au tribunal l’obtention rapide d’une validation de son compte-rendu d’évaluation professionnelle.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300271_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
professionnel de Touho, lequel relève depuis l'année 2000 d'un dispositif d'éducation prioritaire, ce que corrobore le fait que sa candidature à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 a été validée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305280_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
niveaux de l'enseignement supérieur : " La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500040_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B demande au juge des référés d'enjoindre au président du conseil d'administration d'IXAD (école des avocats du Nord-ouest) de valider son inscription à la formation initiale en qualité d'auditeur libre
Source officielle6ème chambre
DTA_2006743_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B fait valoir que le rectorat de Créteil avait, dès le mois de mai 2018, validé sa candidature pour un éventuel recrutement par un établissement privé sous contrat, que suite à la validation de cette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de validation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
°) d'annuler annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat de médecine malgré la validation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400167_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B se présente comme un recours gracieux tendant à ce que le tribunal valide son permis de conduire catégorie B.
Source officielleChambre 2
DTA_2503010_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 4e et le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits ECTS, 4 semestres ou 2 années.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306361_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206697_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sous trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106978_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206322_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et tous éléments de toute catégorie sous trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie et a retiré la validation
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