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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Carcassonne à la suite de la réalisation de travaux de reconstruction, d'en rechercher l'origine et les causes et de déterminer la nature et le coût des travaux pour y remédier ; Il soutient que : - une solution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, demande au juge des référés d'étendre la mission d'expertise référencée n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société anonyme (SA) Mic Insurance, assureur de la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Batiland
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... épouse A..., comme prévenue d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS Clair et Net soutient que : - les courriers l'ayant informé du rejet de ses offres ne sont pas suffisamment motivés et si les procès-verbaux d'analyse des offres ont été communiqués dans le cadre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302177_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le procès-verbal d'audition de M. A en date du 13 août 2023 par les services de police mentionne que M. A a un enfant d'un an à charge.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501364_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de transport et que la décision va entraîner son isolement social et l'impossibilité de rendre visite à ses proches.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502543_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard de son état de santé, dès lors qu'il est en proie à de graves séquelles neurologiques qui le placent dans un état de vulnérabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_1906110_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le procès-verbal est signé par chacun des associés présents () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514758_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il fait valoir qu’il est isolé sur le territoire français et ne bénéficie ni d’un soutien familial suffisant, ni des ressources suffisantes pour subvenir de manière autonome à ses besoins, en l’absence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601512_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il ne dispose d’aucun logement et d’aucun titre de séjour ni de carte bancaire et aucune solution de relogement ne lui a été proposé alors que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - il n'a jamais indiqué lors d'une réunion d'études avant-projet du 12 février 2021 être favorable à la solution des palplanches, solution d'ailleurs plus onéreuse que les deux autres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'école primaire affectés dans le collège du secteur " et qu'elle " a éprouvé des difficultés scolaires qui ont notamment justifié son recours auprès de la psychologue scolaire afin de trouver une solution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328113_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, de proposer à Mme D une solution pérenne d'hébergement conformément aux dispositions citées au point 5 des articles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105942_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En vertu des articles A. 37-1 et suivants du même code, lorsque le procès-verbal de constatation de l'infraction est dressé avec un appareil électronique sécurisé permettant de dresser un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°3 de la commune associée de Hereheretue, commune de Hao, concernant les opérations de vote qui se sont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203937_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B conteste la régularité du procès-verbal ayant prévalu à cette décision. Vu l'ensemble des pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande de contrat « jeune majeur » dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511994_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande de contrat « jeune majeur » dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606326_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
que le refus d’octroi d’un contrat jeune majeur a pris effet à la date de sa majorité, le 22 mars 2026, et emporte des effets d’une particulière gravité sur sa situation en ce qu’il se trouve sans solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306713_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
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