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En outre, pour pallier à la neutralisation temporaire des accès aux parkings, la Ville de Paris a soutenu dans ses écritures avoir informé les habitants du quartier qu'elle accorderait des droits de stationnement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404731_20240304

Administratif

4 mars 2024

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2212577_20230530

Administratif

30 mai 2023

Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2303143_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301654_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Il soutient que Mme A s'est relogée par ses propres moyens dans le parc privé en date du 1er septembre 2013.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431451_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223104_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D A, Me De Sa-Pallix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2310521_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, a demandé la communication d’une part, de la copie de la synthèse de son séjour au quartier de prévention de la radicalisation, d’autre part, d’une

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2432058_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Mme A soutient qu'elle est victime de harcèlement de la part de ses voisins et que ses trois enfants se partagent une seule chambre.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1905753_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B... a trouvé un logement au sein du parc privé.

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3ème Chambre

DTA_2201983_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010856_20221024

Administratif

24 octobre 2022

C a été expulsé avec sa famille du logement qu'il louait dans le parc privé le 15 juillet 2020.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2504092_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par décision du 26 septembre 2024, la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande aux motifs " que la requérante est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2308708_20240327

Administratif

27 mars 2024

A Paris, ces représentants sont désignés par le maire de Paris. 3° Un collège composé des membres suivants : -un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2220444_20230605

Administratif

5 juin 2023

Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement locatif social peuvent

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2226477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Cet arrêté ne mentionne pas le poste de chargé d’observation du parc social parisien. 3. En premier lieu, le poste occupé par M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536703_20260109

Administratif

9 janvier 2026

parce que ces examinateurs n’ont pas été désignés comme membres du jury au titre des alinéas 2 à 4 de l’article 53 du décret du 27 novembre 1991, et d’autre part, parce qu’il n’est pas justifié de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511223_20250426

Administratif

26 avril 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E B et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514221_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A était prise en charge depuis le 30 juin 2023 par le Samu social de Paris, au sein du centre d'hébergement d'urgence (CHU) situé 32, rue Championnet à Paris (75018)

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