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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
(telles tentes, mobilier, etc) " à l'intérieur du périmètre suivant : place du général De Gaulle, boulevard de la Croisette, place et promenade de la Pantiero, allées de la liberté et cours Félix Faure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003818_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
publique et, partant, de l'analyse qui en a été faite et des conclusions de la commission d'enquête s'y rapportant ; - la délibération méconnaît le principe d'équilibre entre besoins en matière de mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512432_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - l'urgence n'est pas constituée ; - les risques de trouble à l'ordre public existent ; - les forces de l'ordre sont déjà fortement mobilisées le 10 juin 2025 ne permettant pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2201030_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. / ().
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réduite ; - Mesure n° 38 : dans l'attente de la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite, procéder à une réorganisation des cellules accueillant des personnes à mobilité réduite
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les équipements et biens mobiliers : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201406_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les équipements et biens mobiliers : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201493_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qui constituent l'habitat permanent des gens du voyage est entièrement régie par des dispositions particulières qui, notamment, précisent les conditions dans lesquelles ces résidences peuvent faire l'objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En août 2016, elle a été autorisée à mobiliser les 120 heures de droit individuel à la formation (DIF) dont elle disposait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103252_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B conteste la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a rejeté sa demande tendant à la mobilisation
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401787_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, C A satisfait à l'une des conditions permettant la délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100745_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
professionnelle tout au long de la vie : " L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008508_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des agents : / - taux n° 1 : 330 euros ; / - taux n° 2 : 660 euros ; / - taux n° 3 : 1 000 euros. / La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SCI Château de Bourdeau a fourni une notice descriptive d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi que des plans à l'appui de sa demande de permis de construire modificatif.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2305472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
marché et de leur transfert prévu par l’article 25.2.5 du CCAP du marché ; parmi ces stocks de marchandises, les stocks de buanderie-hôtellerie n’entrent dans aucune des catégories d’« équipements mobiles
Source officielle2ème chambre
DTA_2215683_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du même code : " Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et le juge doit rechercher s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210965_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
subies, ainsi que du non-respect des recommandations du médecin du travail ; - elle est fondée à solliciter la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de chance de mobilité
Source officielle6ème chambre
DTA_2103679_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demandant au tribunal l'annulation de la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a refusé de faire droit à sa demande tendant à la mobilisation
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 5312-6 du même code : " Le conseil d'administration règle les affaires relatives à l'objet de Pôle emploi.
Source officiellePage 16 sur 928
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