Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2401159_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... n’a pas effectué, auprès d’un organisme certificateur, des tests linguistiques permettant d’attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun
Source officielle7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Suite aux avis défavorables émis les 29 mars et 19 avril 2022 par sa supérieure hiérarchique et la commission compétente pour les passages au niveau supérieur dans les niveaux les plus élevés de la grille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101039_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403763_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En l’espèce, le projet comporte un niveau de rez-de-jardin, un niveau de rez-de-chaussée et un niveau supérieur qualifié d’attique dans le dossier de demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201274_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
égal ou supérieur au niveau A2. 7.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202652_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2018, durant 7,50 heures, au niveau de ce même péage, le mercredi 28 novembre 2018, durant moins d’une heure, au niveau du péage de Bolbec, le mercredi 28 novembre 2018, durant moins d’une heure, au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204884_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation, soit un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B 1 du cadre européen commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309971_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ajoute qu'il a adressé toutes les pièces demandées à l'exception de la pièce B1, n'ayant pu atteindre ledit niveau. Il précise qu'il a toutefois obtenu le niveau A2 et A1.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2302190_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle soutient que : - elle a acquis en 2017 un immeuble situé à Rive-de-Gier, construit sur trois niveaux et rez-de-chaussée ; - elle avait pour projet de faire réaliser un appartement sur les niveaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304492_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B1 pour la compréhension orale et écrite du français et des niveaux B2 pour l’expression orale et A2 pour l’expression écrite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206020_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408171_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un arrêté du ministre chargé des naturalisations définit les diplômes permettant de justifier d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303094_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a été noté au niveau " expert " dans trois des onze items d'évaluation de sa valeur professionnelle, et au niveau " très satisfaisant " dans huit de ces items.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
égal ou supérieur au niveau A2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305670_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111828_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
niveau de compréhension et d'expression orales et écrites ().
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113990_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour l'obtention d'une carte de résident ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327464_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
égal ou supérieur au niveau requis ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114284_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D qu'à la date du 27 mai 2019, il avait atteint le niveau B1 en compréhension et en expression orale, sans aucune mention relative à son niveau de langue écrit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
* de ladite construction est majorée d'un niveau () la majoration d'un niveau de la hauteur de façade* peut être mise en œuvre sur tout ou partie de la construction dans l'objectif de la recherche d'un
Source officiellePage 16 sur 2210